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Cette rubrique vous propose une liste de documents téléchargeables (au format PDF)
Supports pédagogiques
Responsabilité des transporteurs routiers et réparation des dommages
6 pages - Transport de marchandises
Régime juridique de la commission de transport
8 pages - Transport de marchandises
Régime juridique des contrats de transport internationaux
22 pages - Transport de marchandises
Diaporamas
Assurance transport : Présentation de la clause vol 2003
Les clauses d'un contrat de transport
Transports de déchets : réglementation
Tableaux
Comparaison de la CMR et du droit interne routier
5 pages - Transport de marchandises
Mesures de constatation des dommages
1 page - Transport de marchandises
Mesures de dénonciation des retards
1 page - Transport de marchandises
Statut comparé du commissionnaire et du transporteur
1 page - Transport de marchandises
Statut comparé du commissionnaire et du transitaire
1 page - Transport de marchandises
Tableau des limitations de réparation des dommages
2 pages - Transport de marchandises
Schémas
Liste des documents de bord en transport routier
1 page - Transport de marchandises
Moyens d'obtenir une réparation intégrale du dommage
1 page - Transport de marchandises
Schéma de la commission de transport
1 page - Transport de marchandises
Fiches de recommandation
Au conducteur du véhicule
1 page - Transport de marchandises
Au donneur d'ordre
1 page - Transport de marchandises
Au service expédition
1 page - Transport de marchandises
Au service réception
1 page - Transport de marchandises
Pour le transport de denrées périssables
1 page - Transport de marchandises
Fiches Revue Normandie International (HNI)
Clause syndicale vol
Transport à destination des pays du Maghreb
Transport France-Russie
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