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Cette rubrique vous propose une liste de documents téléchargeables (au format PDF)

Supports pédagogiques - Résumés Synthèses
    Responsabilité des transporteurs routiers et réparation des dommages
    8 pages - Initiation au droit des transports routiers - Transport de marchandises - responsabilité
    Régime juridique de la commission de transport
    10 pages - Synthèse sur le régime juridique de la commission de transport en trafic marchandises
    Régime juridique des contrats de transport internationaux
    22 pages - Transport de marchandises
    Sources écrites du droit français applicables au contrat de transport
    1 page - Transport de marchandises
    Sources écrites du droit français - Contrats types transport - Liste
    1 page - Liste des contrats types français (textes accessibles dans l'onglet : législation)
    Sources : conventions internationales régissant les contrats de transport
    1 page - Transport de marchandises (textes accessibles dans l'onglet : législation)

Diaporamas
    Réglementation : Conditions d'accès à la profession de transporteur routier
    Présentation du "PAQUET ROUTIER" 2012 concernant l'accès à la profession et au marché.
Club Idit du 14 mars 2012.
(Textes accessibles dans l'onglet : législation)
    Contrat type routier général
    Présentation de la refonte du Contrat type routier Général au 1er mai 2017.
    Les clauses d'un contrat de transport
    Les règles d'or pour rédiger un contrat de transport (2007)
    Transports de déchets : réglementation

Tableaux
    Mesures de constatation des dommages
    1 page - Transport de marchandises
    Mesures de dénonciation des retards
    1 page - Transport de marchandises
    Statut comparé du commissionnaire et du transporteur
    1 page - Transport de marchandises
    Statut comparé du commissionnaire et du transitaire
    1 page - Transport de marchandises
    Tableau des limitations de réparation des dommages
    2 pages - Transport de marchandises - dommages matériels aux marchandises
    Tableau des limitations des commissionnaires de transport
    1 page - tableau des limitations de réparation des
commissionnaires de transport dans le contrat type commission de transport (2014) et les conditions générales de vente de la fédération TLF (2017)
    Tableau Transport et location
    2 pages - Tableau comparatif entre transport et location de camion avec conducteur
    Tableau Transport et dépôt
    1 page - Tableau comparatif entre le régime du transport et celui du dépôt
    Liste des documents de bord en transport routier
    1 page - Présentation non exhaustive des documents devant se trouver à bord du véhicule - Transport routier de marchandises

Schémas
    Schéma de la commission de transport
    1 page - Transport de marchandises
    Moyens d'obtenir une réparation intégrale du dommage
    1 page - Transport de marchandises

Fiches de recommandation
    Au conducteur du véhicule
    1 page - Transport de marchandises
    Au donneur d'ordre
    1 page - Transport de marchandises
    Au service expédition
    1 page - Transport de marchandises
    Au service réception
    1 page - Transport de marchandises
    Pour le transport de denrées périssables
    1 page - Transport de marchandises