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FORMATIONS INTER ET INTRA- ENTREPRISES

Liste des thèmes proposés


	1. Le contrat de transport routier de marchandises
	Régime juridique du contrat

	2. Le cadre juridique des transports internes et internationaux
	Présentation des différents régimes juridiques dans tous les modes de transport

	3. La responsabilité du transporteur routier
	Principe et exonération de la responsabilité du transporteur routier de marchandises ; action en réparation des dommages

	4. Le transport international de marchandises par route sous CMR
	Présentation et étude du régime du contrat de transport selon les dispositions de la convention CMR

	5. Les moyens de recouvrement des créances de transport
	Présentation des outils dont disposent les transporteurs et les auxiliaires de transport

	6. La rédaction d'un contrat cadre de transport
	Présentation des différentes clauses d'un contrat

	7. Le droit social des transports routiers
	Réglementation française et communautaire dans le transport routier

	8. La gestion des litiges transport
	Mesures de constatation des dommages / action en réparation

	9. Le transport de marchandises dangereuses
	Cadre réglementaire du transport de marchandises dangereuses (ADR / IMGG...)

	10. Rôle et responsabilité des auxiliaires de transport
	Distinction des différents intervenants / Obligations / Responsabilité

	11. Le contrat de transport de marchandises par mer
	Cadre juridique du contrat / Exécution / Responsabilité

	12. Pratique et pièges des connaissements maritimes
	Valeur et opposabilité des mentions et des clauses portées sur les connaissements

	13. Le contrat de transport aérien
	Régime juridique du contrat / Obligations / Responsabilité

	14. Les contrats de prestations logistiques
	Qualification et régime juridique des contrats

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