L'Institut - Activités - Recherche


  • Etudes et rapports s'inscrivant dans une problèmatique juridique ou pluridisciplinaire (économie, logistique...)

  • Analyses jurisprudentielle et doctrinale / notes de synthèse / recherches documentaires au profit d'avocats, d'entreprises, de chercheurs... (130 demandes par an)

  • Membre du Grand Réseau de Recherche "Logistique - Mobilité - Numérique" GRR LMN

  • Membre de la Commission des Affaires Juridiques de l'IRU (Genève)

  • Collaboration avec le Laboratoire d'Economie des Transports (LET ' CNRS ' LYON)


EXEMPLES

  • La navigation fluviale et le statut européen de la Seine (2012)
  • L'utilisation de l'énergie houlomotrice -Inventaire de la réglementation et régime d'autorisation (2011)
  • Évaluation de nouveaux dispositifs d’appréciation du respect des conditions de capacité financière des entreprises de transport routier (2011)
  • Environnement juridique européen - Le chargement des véhicules routiers: Allemagne, Belgique, Espagne (2009)
  • Analyse juridique portant sur les réglementations des transports routiers applicables aux entreprises de déménagement et à leur client (2009)
  • Les sanctions des réglementations des transports routiers – Etude comparative entre la France et ses voisins européens (2008)
  • Étude sur l’utilisation des contrats types de transport routier de marchandises – Bilan et perspectives (2008)
  • Eclairage juridique sur le régime applicable à un service de transport collectif s'adaptant à la demande (2007)
  • Co-responsabilité des donneurs d'ordre dans 4 pays européens : Allemagne, Espagne, France, Pays-Bas (2007)
  • Evaluation des impacts juridiques des prestations logistiques physiques (2007)
  • Aspects juridiques de l'intermodalité (2004 - 2007)
  • Loi du 6 février 1998 : évaluation de l'action directe en paiement (2005 - 2006)
  • Aspects économiques et juridiques de la sous-traitance en cascade dans les transports routiers (2003)
  • Interface entre les terminaux ferroviaires, fluviaux et maritimes dans le cadre de Port 2000 (2001).
  • Traitement des infractions à la réglementation des temps de conduite par les transporteurs étrangers en France (1997)
  • Réglementation sociale européenne et internationale dans les transports (1995 - 2008)
  • Le cabotage (routier, maritime et aérien) (1989)
  • Documents de transport dans le domaine du transport routier de marchandises: Pratiques et évolutions prévisibles dans 6 pays de la CEE (1988)

REFERENCES

  • Ministère de l'Ecologie - DGITM
  • Conseil Régional de Haute-Normandie
  • HAROPA : Ports du Havre, Rouen et Paris
  • Université de Rouen
  • NEOMA
  • Filières : Logistique Seine Normandie - LSN
  • Pôle de compétitivité : NOV@LOG
  • CCI ROUEN
  • Institut de Recherche Technologique IRT SYSTEM X (Saclay)
  • Organisations internationales : Union Internationale des Transports routiers (IRU - Genève) ; Comité International des Transports ferroviaires (CIT - Berne) ; Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT - Rome)
  • Organisations professionnelles
  • Acteurs du transport et de la logistique : sociétés de transports, auxiliaires du transport, sociétés d'assurance
  • Avocats...

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