L'Institut - Activités - Recherche
- Etudes et rapports s’inscrivant dans une problématique juridique ou pluridisciplinaire (économie, logistique...)
- Analyses jurisprudentielle et doctrinale / notes de synthèse / recherches documentaires au profit d’avocats, d’entreprises, de chercheurs... (130 demandes par an)
- Membre de la Commission des Affaires Juridiques de l'IRU (Genève)
- Collaboration avec le Laboratoire d'Economie des Transports (LET – CNRS – LYON)
- Co-responsabilité des donneurs d'ordre dans 4 pays européens : Allemagne, Espagne, France, Pays-Bas (2007)
- Evaluation des impacts juridiques des prestations logistiques physiques (2007)
- Aspects juridiques de l'intermodalité (2004 - 2007)
- Loi du 6 février 1998 : évaluation de l'action directe en paiement (2005 - 2006)
- Aspects économiques et juridiques de la sous-traitance en cascade dans les transports routiers (2003)
- Interface entre les terminaux ferroviaires, fluviaux et maritimes dans le cadre de Port 2000 (2001).
- Traitement des infractions à la réglementation des temps de conduite par les transporteurs étrangers en France (1997)
- Le cabotage (routier, maritime et aérien) (1989)
- Documents de transport dans le domaine du transport routier de marchandises: Pratiques et évolutions prévisibles dans 6 pays de la CEE (1988)
- Réglementation sociale européenne et internationale dans les transports (annuel depuis 1995)
- Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - DGMT (DTMRF / DAEI)
- Collectivités territoriales : Conseil Régional de Haute-Normandie...
- Organisations internationales : Union Internationale des Transports routiers (IRU – Genève), Comité International des Transports ferroviaires (CIT - Berne)
- Réseau consulaire : CCI ROUEN...
- Organisations professionnelles
- Pôles de compétitivité : NOV@LOG
- Filières : LOGISTIQUE SEINE NORMANDIE
- Acteurs du transport et de la logistique : sociétés de transports, auxiliaires du transport, sociétés d'assurance
- Avocats….
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