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TRANSPORT FLUVIAL

 
27/04/2016
AIS en navigation intérieure
  Modification de l'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 qui établir la liste des sociétés installatrices habilitées pour l'installation et le contrôle de fonctionnement des appareils AIS intérieurs

Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

http://bit.ly/1NSbcp3

 
12/08/2015
Opérations éligibles au certificat d'économie d'énergie (C2E) en transport fluvial
  Le dispositif des certificats d’économie d’énergie repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients (ménages, collectivités territoriales ou professionnels) en finançant en partie ou en totalité certains investissements.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période d'obligations d'économies d'énergie (1er janvier 2015 - 31 décembre 2017), un arrêté du 31 juillet 2015 prévoit 18 fiches d'opérations standardisées supplémentaires applicables aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2015. Il vient également modifier 5 fiches publiées précédemment.

Signalons qu’ouvrent notamment droit à la délivrance de certificats d’économie d’énergie, les opération suivantes :

- L’acquisition d’[g]unités de transport intermodal[/g] pour le transport combiné fluvial-route (opération n°TRA-EQ-107)
- L’acquisition de [g]barges fluviales neuves[/g] (opération n° TRA-EQ-109)
- L’acquisition d’un [g]matériel de mesure et d’optimisation des consommations de carburant[/g] d’une unité de transport fluvial (opération n° TRA-SE-106)

Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie - JORF du 11 août 2015

 
23/07/2015
De nouveaux statuts pour la Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale
  De nouveaux statuts pour la Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale[/g]
Un décret du 16 juillet 2015 réforme les statuts de la CNBA, établissement public représentant les artisans bateliers, afin d'en renforcer les missions et d'en simplifier la gouvernance.
Dans un tout autre domaine, ce décret confère aux préfets de département la compétence pour adopter les règlements particuliers de police dans les grands ports maritimes et les ports autonomes.
Décret n° 2015-873 du 16 juillet 2015 relatif à la batellerie artisanale et à la Chambre nationale de la batellerie artisanale et portant diverses dispositions en matière de police portuaire – JORF du 18 juillet 2015

 
13/04/2015
Navigation en mer des bateaux fluviaux à passagers desservant les bassins de Nantes-Saint-Nazaire
  En application de l’article L. 5241-1, alinéa II, du code des transports, les bateaux fluviaux peuvent être autorisés à naviguer en aval de la limite transversale de la mer, sous réserve du respect de prescriptions techniques. Cet arrêté pose les prescriptions techniques à respecter par les bateaux fluviaux à passagers desservant les bassins de Saint-Nazaire. Il fixe également les conditions météorologiques et de mer qui empêcheront la réalisation du parcours.

Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la navigation en mer de bateaux fluviaux à passagers pour la desserte des bassins de Saint-Nazaire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire – JORF du 4 avril 2015

 
20/03/2015
Transport fluvial : Modification de la liste des diplômes pour l’obtention de l’attestation de capac
  Ajout du baccalauréat professionnel spécialité « transport fluvial », publié par arrêté du ministère de l'éducation nationale le 11 avril 2013 et dont les premières sessions de formation ont débuté à la rentrée 2014
[i]Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure – JORF du 20 mars 2015

 
26/12/2014
Régime d’autorisation applicable aux bateaux porte-conteneurs fluviaux navigant en mer
  L’arrêté du 15 décembre 2014 « relatif à la navigation de bateaux porte-conteneurs fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur » (JORF du 26 décembre 2014) abroge et remplace l’arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et l’arrêté du 30 août 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux «porte-conteneurs» en mer pour la desserte de Port 2000 par l'estuaire de la Seine.

 
06/06/2014
Élargissement des possibilités d’utilisation du fonds de réserve de la navigation intérieure
  Le Règlement (CE) n° 718/1999 « relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable » a été modifié par le règlement n°546/2014 du 15 mai 2014 (JOUE L 163 du 29 mai 2014) qui précise et élargit les mesures qui peuvent être entreprises au niveau européen grâce au fonds de réserve instauré par le Règlement (CE) n° 718/1999.

 
17/03/2014
Réglementation du transport fluvial en Guyane.
  Le Ministère chargé des transports a apporté des précisions sur les conditions techniques et professionnelles du transport fluvial de marchandises et de personnes en Guyane

 
04/10/2013
Bateaux à passagers : conditions de renouvellement du certificat communautaire
  Aux termes de l’article D.4221-34 du code des transports, lorsque l'autorité compétente estime que la non-conformité aux prescriptions techniques du bateau bénéficiaire d'un certificat communautaire ne présente pas un danger manifeste (cf. art. D. 4221-35), il peut être autorisé à naviguer jusqu'au remplacement ou à la modification des éléments ou parties non conformes auxdites prescriptions par des éléments ou parties conformes aux prescriptions techniques.

Un arrêté du 24 septembre 2013 introduit une instruction de service n°6 BIS visant à expliciter les modalités d'application des articles D. 4221-34 et D. 4221-35 du code des transports aux bateaux à passagers existant avant le 30 décembre 2008.

Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures, JORF du 4 octobre 2013

 
18/09/2013
Navigation intérieure et transport fluvial : Le nouveau programme NAIADES II (2014-2020)
  La Commission européenne a décidé d’actualiser le programme NAIADES et de le renouveler jusqu’en 2020, en l’alignant sur le livre blanc sur la politique des transports.

La communication établissant le programme « NAIADES II » (COM [2013] 623 final du 10 septembre 2013) s'accompagne de deux mesures qui représentent la première étape vers sa mise en œuvre :

• Une proposition législative de directive établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil, COM [2013] 622 final, 10 septembre 2013

• Une proposition législative modifiant le règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable, COM [213] 621 final, 10 septembre 2013

 
03/09/2013
Insertion du Règlement général de police de la navigation intérieure dans le code des transports
  Le règlement général de police de la navigation fluviale, prévu par l’article L.4241-1 du code des transports, figure désormais dans la partie réglementaire de ce code aux articles R.4241-1 et suivants. Un arrêté du 28 juin 2013 (JORF du 29 août) a inséré dans le code des transports le contenu de ce nouveau règlement de police (cf. art. A.4241-1 et s.) dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er septembre 2013.

 
04/04/2013
Déchets survenant en navigation rhénane et intérieure.
  Rectifications textuelles de la version française de la Convention de Strasbourg et fixation des valeurs limites et de contrôle pour les stations d'épuration à bord de bateaux à passagers.

Suite à l’accord de toutes les Parties Contractantes à la Convention de Strasbourg, un certain nombre de corrections linguistiques vont être apportées à la version française de cette convention. Ces corrections ont été publiées dans le décret n° 2013-271 du 2 avril 2013 (JORF du 4 avril) et visent à remplacer l'expression « l'exploitant du bâtiment » par « le transporteur ».

Est également publiée la résolution CDNI 2010-I-1 relative aux valeurs limites et de contrôle pour les stations d'épuration à bord de bateaux à passagers, prévues par l'appendice V de l'annexe 2 de la convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée à Strasbourg le 18 mars 2010

Décret n° 2013-271 du 2 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2011-I-6 du 7 juin 2011 concernant des rectifications du texte de la version française de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996 – JORF du 4 avril 2013

Décret n° 2013-272 du 2 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2010-I-1 relative aux valeurs limites et de contrôle pour les stations d'épuration à bord de bateaux à passagers, prévues par l'appendice V de l'annexe 2 de la convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée à Strasbourg le 18 mars 2010 – JORF du 4 avril 2013

 
04/04/2013
Code des Transports : Codification d'une partie des dispositions réglementaires.
  Ces dispositions concernent :

― les dispositions relatives au bateau, notamment l'identification et le régime de propriété ;
― la réglementation de la navigation intérieure intégrant le nouveau règlement général de police de la navigation intérieure en application des règles harmonisées pour les voies navigables européennes ;
― les dispositions concernant VNF issues de la réforme de cet établissement et celles relatives aux ports fluviaux, notamment le Port autonome de Paris, dont le statut vient d'être modifié ;
― la réglementation du transport fluvial et de la batellerie artisanale ;
― les dispositions spécifiques relatives au personnel des entreprises de la navigation intérieure ;
― les dispositions relatives à l'outre-mer.

 
02/03/2012
Modification du statut de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
  La loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 modifie le statut de Voies navigables de France dans le Code des transports.
A compter du 1er janvier 2013, l'établissement public industriel et commercial VNF deviendra un établissement public administratif. Il se verra confier des missions élargies en confortant son rôle en matière de gestion hydraulique et poursuivra les objectifs du Grenelle de l'environnement. VNF sera également chargé de l'étude de toute question relative à la navigation intérieure et à l'utilisation des cours et plans d'eau, il apportera un appui technique aux autorités administratives de l'État en matière de navigation intérieure et proposera toute réglementation dans le domaine de l'exploitation du domaine public fluvial et de la police de la navigation intérieure.

 
29/07/2011
PUBLICATION DU REGLEMENT RELATIF AU PERSONNEL DE LA NAVIGATION SUR LE RHIN (RPN)
  Le Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin a été publié en France par le Décret n° 2011-717 du 22 juin 2011 (JORF du 25 juin 2011). Ce Règlement vise à regrouper l'ensemble des dispositions relatives aux personnels de la navigation intérieure dans un seul et même règlement et à assurer la concordance entre la réglementation rhénane et la réglementation communautaire. Son entrée en vigueur, le 1er juillet 2011, s'accompagne d'un amendement du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) et du Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), ainsi que de l'abrogation du Règlement des patentes du Rhin et du Règlement relatif au personnel de sécurité en navigation à passagers (RSP).

 
16/06/2011
ORIENTATIONS EUROPEENNES EN FAVEUR DE LA NAVIGATION INTERIEURE
  Les conclusions du Conseil de l'Union européenne du 16 juin 2011 sur les orientations pour faire de la navigation intérieure dans l'UE un secteur intégré et compétitif

 
02/09/2010
COURTIERS DE FRET FLUVIAL : FIN DE L'OBLIGATION DE CAPACITE FINANCIERE
  Modifié le 2 août 2010, l'arrêté du 25 mars 1997 "relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial", ne requiert plus la communication de l'attestation de capacité financière.

 
02/09/2010
ORGANISMES DE CONTROLE
  Lle dossier d’identification qui doit figurer dans le rapport des organismes de contrôle (autres que les sociétés de classification et les organismes notifiés) intervenant dans les phases préalables à la délivrance ou au renouvellement du titre de navigation des bâtiments ou des établissements flottants, n’a plus à contenir l’attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile.

Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures – JORF du 17 août 2010

 
07/09/2007
NAVIGATION FLUVIALE : TITRES DE NAVIGATION
  Les textes régissant les titres de navigation ont fait l'objet d'une importante refonte sous la forme d'un décret daté du 2 août 2007. Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers, aux bateaux de plaisance, aux engins flottants et aux établissements flottants.

Les dispositions relatives au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ont été également modifiées par un décret de la même date.

 
04/06/2007
HARMONISATION EUROPEENNE DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE
  La directive 2006/87 du 12 décembre 2006 applique sur l’ensemble du réseau des voies d’eau intérieures de la Communauté les prescriptions techniques du Règlement de visite des bateaux du Rhin : sécurité aux postes de travail, logement de l’équipage, installations sanitaires, de chauffage, de cuisine et de réfrigération, installations de secours, etc. Elle abroge la directive 82/714 à compter du 30 décembre 2008

 
21/05/2007
DESSERTE DE PORT 2000 PAR LES BATEAUX FLUVIAUX
  Le dispositif réglementaire permettant la desserte de Port 2000 par des bateaux fluviaux empruntant la voie maritime a été adopté au moyen de deux arrêtés en date du 10 janvier 2007, complétés par l’arrêté préfectoral n°9/2007 du 5 février 2007 (JO du 27 janvier).