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Contrats types


	Contrat type routier "Général"
	Applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique. Publié par décret du 6 avril 1999 modifié (Version consolidée août 2007)

	Contrat type routier animaux vivants
	Publié par décret du 12 février 2001 modifié (version consolidée 2007)

	Contrat type routier citernes
	Publié par décret du 16 juin 2000 modifié (version consolidée 2007)

	Contrat type routier fonds et valeurs
	Publié par décret du 19 juillet 2001 modifié (version consolidée 2007)

	Contrat type routier marchandises périssables sous température dirigée
	Publié par décret du 12 février 2001 modifié (version consolidée 2007)

	Contrat type routier objets indivisibles
	Publié par décret du 16 juin 2000 modifié (version consolidée 2007)

	Contrat type routier véhicules roulants
	Publié par décret du 19 juillet 2001 modifié (version consolidée 2007)

	Contrat type routier location de véhicule industriel avec conducteur
	Publié par décret du 24 avril 2002 (Version consolidée 2007)

	Contrat type routier sous-traitance
	Publié par décret du 26 décembre 2003 (version consolidée au 22 août 2007)

	Contrat type voie navigable Contrat au voyage
	Publié par décret du 30 septembre 1996 (version initiale en vigueur)

	Contrat type voie navigable Contrat au tonnage
	Publié par décret du 1er avril 1999 (version consolidée 2000)

	Contrat type voie navigable Contrat à temps
	Publié par décret du 1er avril 1999 (version consolidée 2000)

	Contrat type voie navigable Contrat de sous-traitance
	Publié par décret du 1er avril 1999, modifié (version consolidée 2000)

	Contrat type routier transport de personnes
	Publié par décret du 22 août 2008 (JO du 24 août)

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