FR
EN
Législation
 | Autres textes | |
| Règlement sur la loi applicable aux obligations contractuelles | ||
| Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008 (Rome I). Il transpose dans la législation communautaire les principes posés par la convention de Rome du 19 juin 1980. Il complète aussi la convention sur des aspects non envisagés par la convention. | ||
| Règlement concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions... | ||
| Règlement CE n°44/2001 du 22 décembre 2000, transposant dans le droit communautaire la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 sur la compétence judiciaire (Bruxelles I, version au 14 mai 2010) | ||
| Règlement concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions... | ||
| Règlement UE n°1215/2012 du 12 décembre 2012 (Bruxelles II) remplaçant le règlement CE n°44/2001 du 22 décembre 2000 dit "Bruxelles I", à compter du 10 janvier 2015 | ||
| Première Directive sur l'accès à l'activité de l'assurance directe et son exercice (1973) | ||
| Première directive du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice (73/239/CEE) Journal Officiel du 16 août 1973 - Numéro L 228 - Page 3 | ||
| Deuxième Directive sur l'accès à l'activité de l'assurance directe et son exercice (1988) | ||
| Deuxième directive (consolidée) du Conseil du 22 juin 1988 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 73/239/CEE (88/357/CEE) | ||
| Sûreté dans la chaîne d'approvisionnement | ||
| Communication de la Commission sur le renforcement de la sûreté de la chaîne d'approvisionnement - COM (2006) 79 final du 27 février 2006 | ||
| CDU - Code des Douanes de l'Union | ||
| Règlement UE n°952/2013 du 9 octobre 2013 établissant le CODE des DOUANES de l'UNION. Ce Règlement est complété par deux autres règlements (de la Commission), un règlement complémentaire n°2015/2446 du 28 juillet 2015 et un règlement d'application n°2015/2447 du 24 novembre 2015. | ||
| CDU consolidé - fixant le cadre de l'environnement de guichet unique pour les douanes | ||
| Règlement (UE) 2022/2399 du 23 novembre 2022 établissant l’environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes et modifiant le règlement (UE) 952/2013. | ||
| Voyages organisés - Voyages à forfait | ||
| Directive UE 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées ; JOUE L 326 du 11 décembre 2015. | ||
