Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 - Fixe le régime juridique du contrat de transport aérien de passagers, de bagages et de marchandises (texte initial)
Convention de Montréal du 28 mai 1999 - Fixe le régime juridique du contrat de transport aérien international de passagers, de bagages et de marchandises
Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924 (version initiale) - Règles de La Haye 1924
Convention de Bruxelles 1924, pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, modifiée par les protocoles de La Haye du 23 février 1968 et du 21 décembre 1979 (Règles de La Haye Visby)
La convention TIR du 14 novembre 1975 a été approuvée par la Communauté européenne en 1978. Le système TIR permet aux marchandises de circuler dans le cadre d'un transit avec une intervention minimale des bureaux de douane.
Version consolidée de la convention telle que publiée par décision du Conseil du 28 mai 2009, JOUE n°L165 du 26 juin 2009.
