Législation
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Cette rubrique présente une sélection de textes applicables au secteur des transports, ainsi que l'état des ratifications de certaines conventions internationales relatives au contrat de transport.

Les données contenues dans ces documents et tableaux sont actualisées dans la mesure du possible et selon les informations recueillies par l'IDIT, notamment auprès des diverses institutions internationales. Vous êtes invités à vérifier la version officielle de ces textes et à vous assurer de l'état des ratifications auprès des organisations dépositaires des conventions internationales.

Si les informations vous paraissent devoir être mises à jour, merci de nous contacter.


     ETAT DES RATIFICATIONS 
         Transport routier  (1 doc.)
         Transport ferroviaire  (2 doc.)
         Transport maritime  (3 doc.)
         Transport aérien  (2 doc.)
         Transport fluvial  (1 doc.)