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L'IDIT participe aux travaux de l'Union Internationale des Transports Routiers (IRU). Isabelle BON-GARCIN, directrice scientifique de l'IDIT, assure la présidence de la Commission des Affaires Juridiques de l'IRU.

Consulter les travaux de la CAJ de l'IRU

FORMATION IDIT AU TOGO L'IDIT est intervenu en juillet 2009 à Lomé pour une session de formation en droit des transports d'une durée de 5 jours au bénéfice des magistrats et des avocats du Togo.

Cette formation a été organisée en partenariat avec :
- L'ordre des avocats togolais
- L'Université de Lomé
et avec le soutien de l'Ambassade de France et du ministère de la Justice du Togo.

L'IDIT a organisé le 18 juin 2009 un petit déjeuner débat qui s'est déroulé au Cercle de la Mer - Port de Suffren - Paris 7ème

Depuis de nombreuses années, les juridictions françaises se livrent, sous l’impulsion des plaideurs, à un examen systématique de la recevabilité des actions exercées par les assureurs de marchandises et, plus particulièrement, de la réalité de la subrogation de ces assureurs dans les droits de leurs assurés. Qu’elle soit légale ou conventionnelle, la subrogation nourrit une abondante jurisprudence.

Quel est l’état actuel de la jurisprudence en la matière ? Quelles sont les preuves que l’assureur doit rapporter, quels sont les justificatifs que le transporteur et/ou son assureur de responsabilité sont en droit d’exiger ?

A la veille de l’entrée en vigueur du règlement « Rome I », il convenait de s’arrêter sur les règles du droit international permettant de déterminer le droit applicable à la subrogation et aux recours des assureurs étrangers et, inversement, aux recours exercés par les assureurs français devant des juridictions européennes.

Quelle est l'incidence de ces règles jurisprudentielles sur les recours exercés par les assureurs étrangers devant les juridictions françaises ?

La discussion a réuni autour d' Isabelle BON-GARCIN, directrice scientifique de l'IDIT :

Jean-Claude BONNET – Directeur général - GROUPE SAVE - Le Havre
Alexandre GRUBER – Avocat associé – LMT AVOCATS - Paris

Une référence indispensable pour les experts du droit des transports routiers Parmi les instruments d’harmonisation juridique, la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) tient une place de choix. Applicable au transport international dans 50 pays d’Europe, d’Afrique, du Moyen-Orient et même d’Asie, elle a servi de référence pour l’élaboration des instruments régionaux en Amérique et en Afrique, tandis qu’elle est aussi devenue législation nationale pour régir le transport routier interne de plusieurs pays européens

Le Symposium de Deauville organisé par l'Institut du Droit International des transports (IDIT) et tenu sous les auspices de l'Union internationale des transports routiers (IRU), de la CEE-ONU et d'UNIDROIT a réuni un grand nombre de spécialistes du droit des transports routiers, universitaires et praticiens, venant de 25 pays, qui ont débattu de questions d'actualité posées par l'application de cette Convention.

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