Formation
FORMATIONS INTER ET INTRA- ENTREPRISES
 Thèmes proposés
  1. Le contrat de transport routier de marchandises
  Régime juridique du contrat
  2. Le cadre juridique des transports internes et internationaux
  Présentation des différents régimes juridiques dans tous les modes de transport
  3. La responsabilité du transporteur routier
  Principe et exonération de la responsabilité du transporteur routier de marchandises ; action en réparation des dommages
  4. Le transport international de marchandises par route sous CMR
  Présentation et étude du régime du contrat de transport selon les dispositions de la convention CMR
  5. Les moyens de recouvrement des créances de transport
  Présentation des outils dont disposent les transporteurs et les auxiliaires de transport
  6. La rédaction d'un contrat cadre de transport
  Présentation des différentes clauses d'un contrat
  7. Le droit social des transports routiers
  Réglementation française et communautaire dans le transport routier
  8. La gestion des litiges transport
  Mesures de constatation des dommages / action en réparation
  9. Le transport de marchandises dangereuses
  Cadre réglementaire du transport de marchandises dangereuses (ADR / IMGG...)
  10. Rôle et responsabilité des auxiliaires de transport
  Distinction des différents intervenants / Obligations / Responsabilité
  11. Le contrat de transport de marchandises par mer
  Cadre juridique du contrat / Exécution / Responsabilité
  12. Pratique et pièges des connaissements maritimes
  Valeur et opposabilité des mentions et des clauses portées sur les connaissements
  13. Le contrat de transport aérien
  Régime juridique du contrat / Obligations / Responsabilité
  14. Les contrats de prestations logistiques
  Qualification et régime juridique des contrats

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