Formation
FORMATIONS INTER ET INTRA- ENTREPRISES |
Thèmes proposés |
1. Le contrat de transport routier de marchandises | ||
Régime juridique du contrat | ||
2. Le cadre juridique des transports internes et internationaux | ||
Présentation des différents régimes juridiques dans tous les modes de transport | ||
3. La responsabilité du transporteur routier | ||
Principe et exonération de la responsabilité du transporteur routier de marchandises ; action en réparation des dommages | ||
4. Le transport international de marchandises par route sous CMR | ||
Présentation et étude du régime du contrat de transport selon les dispositions de la convention CMR | ||
5. Les moyens de recouvrement des créances de transport | ||
Présentation des outils dont disposent les transporteurs et les auxiliaires de transport | ||
6. La rédaction d'un contrat cadre de transport | ||
Présentation des différentes clauses d'un contrat | ||
7. Le droit social des transports routiers | ||
Réglementation française et communautaire dans le transport routier | ||
8. La gestion des litiges transport | ||
Mesures de constatation des dommages / action en réparation | ||
9. Le transport de marchandises dangereuses | ||
Cadre réglementaire du transport de marchandises dangereuses (ADR / IMGG...) | ||
10. Rôle et responsabilité des auxiliaires de transport | ||
Distinction des différents intervenants / Obligations / Responsabilité | ||
11. Le contrat de transport de marchandises par mer | ||
Cadre juridique du contrat / Exécution / Responsabilité | ||
12. Pratique et pièges des connaissements maritimes | ||
Valeur et opposabilité des mentions et des clauses portées sur les connaissements | ||
13. Le contrat de transport aérien | ||
Régime juridique du contrat / Obligations / Responsabilité | ||
14. Les contrats de prestations logistiques | ||
Qualification et régime juridique des contrats |