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Législation
 | Transport maritime | |
| Concurrence - Modalités d'application des articles 85 et 86 du traité | ||
| Règlement (CE) n°1419/2006 du Conseil du 25 septembre 2006 abrogeant le règlement (CEE) n°4056/86 déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes, et modifiant le règlement (CE) n°1/2003 de manière à étendre son champ d'application au cabotage et aux services internationaux de tramp - JOUE L 269 du 28 septembre 2006 | ||
| Sécurité maritime (Code ISM) | ||
| Règlement (CE) n°336/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 relatif à l'application du code international de gestion de la sécurité dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n°3051/95 du Conseil - JOUE L 64 du 4 mars 2006 | ||
| Concurrence - Consortiums (texte modificatif) | ||
| Règlement (CE) n°611/2005 de la Commission du 20 avril 2005 modifiant le règlement (CE) n°823/2000 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne (consortiums) - JOUE L 101 du 21 avril 2005 | ||
| Concurrence - Consortiums (texte de base) | ||
| Règlement (CE) nº823/2000 de la Commission, du 19 avril 2000, concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne (consortiums) - JOUE L 100 du 20 avril 2000 | ||
| Sûreté portuaire | ||
| Directive n°2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports - JOUE L 310 du 25 novembre 2005 | ||
| Sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISM) | ||
| Règlement (CE) n°725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires - JOUE L 129 du 29 avril 2004 | ||
| Concurence - Lignes directrices relatives à l'application de l'article 81 du Traité | ||
| Lignes directrices relatives à l'application de l'article 81 du traité CE aux services de transport maritime - JOUE C 215 du 14 septembre 2007 | ||
| Concurrence - Aides d'Etat (orientations communautaires) | ||
| Communication C (2004) 43 de la Commission - Orientations communautaires sur les aides d'Etat au transport maritime - JOCE C 13 du 17 janvier 2004 | ||
| Transport maritime de passagers - Indemnisation | ||
| Règlement (CE) n°392/2009 du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident - JOUE L 131 du 28 mai 2009 | ||
| Droits des passagers - Maritime et Fluvial | ||
| Règlement n°1177/2010 du 24 novembre 2010, concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement n°2006/2004 | ||
